Appel aux coopérateurs

Dans le cadre du développement de la Brasserie, nous faisons appel à des coopérateurs qui souhaitent investir de l'argent pour nous permettre de nous développer.

Cet appel aux coopérateurs donne droit au mécanisme financier du Tax-Shelter (qui peut être comparé à un crédit d'impôts).

 

Caractéristiques du produit :

 

Emetteur : Brasserie du Condroz SCRL FS

Type d’actions : Parts coopérateur de type B (« soutien »)

Valeur nominale : 100

Investissement minimum : 200 € par investisseur (soit deux parts minimum)

Montant maximum de l’offre : 100 000

Durée de l’appel : continu (jusqu’à avoir réuni 100 000 €)

Durée et remboursement : Les parts ont une durée de vie illimitée. Il est cependant possible de démissionner de la coopérative et de se faire rembourser le montant de ses parts (à valeur comptable) en en faisant la demande dans les six premiers mois de l’exercice sociale. Plus d’informations aux articles 14 et 16 de nos statuts.

Rentabilité : Sur décision de l’assemblée générale un dividende pourrait être attribué. Celui-ci est limité à 6% (par an) de la valeur nominale des parts détenues. Au niveau fiscal, pour l’année de revenus 2018, exercice d’impôts 2019, les 640 premiers euros de dividendes perçus par une personne physique sont exonérés d’impôt.

Risque : Le coopérateur est soumis au risque de l’entreprise et risque donc de perdre le capital investi. En cas de liquidation l’actionnaire passe après les créanciers dans la répartition du produit de la vente des actifs, autrement dit la plupart du temps, il ne peut rien récupérer.

Tax shelter Start up Entreprise : 45 % de réduction d’impôts sur le montant des parts prises sous conditions.

Droit applicable et Plainte : Ce produit est régi par le droit belge. En cas de plainte, vous adresser à info@brasserieducondroz.be Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez le service médiation des consommateurs, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1 à 1000 Bruxelles (Tel : 02 7025220, contact@mediationconsommateur.be)

 

Plus d’infos par mail : info@brassserieducondroz.be

ou sur notre page Facebook.

Olivier Roberfroid : 0476/254960

Cédric Rosmant : 0496/257691

Jérôme Dormal: 0497/440894

Matthieu Van den Abeele: 0479/241728

 

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